MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EDITEUR DU SITE
ÉGLISE EVANGELIQUE PENTECOTE
Siège social : 14 Rue Docteur Pouzin-Malègue, 44100 NANTES
SIREN : 310 791 611
Code APE : 94.91Z – Activités des organisations religieuses.
Contact
Directeur de publication : M. Maréchal Michel
Hébergement du site : Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Réalisation du site : SENS Design
13 rue froide, 14000 Caen
COOKIES
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En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.
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Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Contact : contact@addnantes.fr .fr
1. Généralités
L’EGLISE EVANGELIQUE PENTECOTE accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « les Données »). Les Données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que l’EGLISE EVANGELIQUE PENTECOTE réalise sur vos Données, notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.addnantes.com ou www.addnantes.fr ou www.addancenis.com (ci-après le « Site »).
2. Responsable de traitement et contact
L’EGLISE EVANGELIQUE PENTECOTE (ci-après « L’EGLISE ») agit comme responsable de traitement.
Association déclarée
SIREN : 310 791 611
Code APE : 94.91Z – Activités des organisations religieuses
Adresse du siège social : 14 rue Docteur Pouzin Malègue, 44100 NANTES
Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un courriel à l’adresse XXXXXXX ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3. Fondements légaux du traitement
L’EGLISE procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant L’EGLISE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.
FINALITES | FONDEMENTS LEGAUX |
Organisation et gestion des activités de l’EGLISE Organisation des cultes et réunions de L’EGLISE, célébrations des mariages, services de baptême par immersion, services de présentation des enfants, participation des membres de L’EGLISE à des séminaires et conventions, etc. | En exécution du contrat |
Gestion des donations Gestion des dons par virement, chèque, en numéraire ou en nature ; établissement des reçus fiscaux ; analyses statistiques | Intérêts légitimes / Obligation légale |
Optimiser votre navigation sur le site | Consentement préalable |
Répondre à vos demandes notamment via le formulaire de demande d’acquisition de la qualité de membre de L’EGLISE ; demande de renseignements ; demande d’un service particulier | – Pour les membres de L’EGLISE en exécution d’un contrat |
Promouvoir et faire rayonner les activités de L’EGLISE : organiser des événements, organiser des sorties et réunions d’évangélisation, vous adresser les informations/actualités sur les événements/activités de L’EGLISE, etc. | Intérêts légitimes |
Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 8 ci-dessous) | Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée ») |
Lutter contre la fraude et la sécurisation du Site | Intérêts légitimes |
4. Données concernées par les différents traitements
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et enfin, certaines, de manière indirecte.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous ou bien dans le cadre d’un contrat. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.
Personne concernée par le traitement | Données susceptibles d’être collectées |
Membres de L’EGLISE – Candidats à la qualité de membres de L’EGLISE | – Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ; |
Pasteurs | – Données susceptibles d’être collectées pour les membres de L’EGLISE ; |
Élèves-pasteurs ; pasteurs stagiaires | – Données susceptibles d’être collectées pour les membres de L’EGLISE ; |
Mineurs de moins de 18 ans | – Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance |
Candidats | – CV |
b) Données collectées automatiquement
L’EGLISE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
– Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
– Les Données d’usage du Site (modules, menus)
c) Données collectées indirectement
L’EGLISE est susceptible de collecter indirectement les Données.
Dans tous les cas, L’EGLISE s’engage alors à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.
5. Destinataires des Données
Les Données collectées sont destinées :
Le Conseil d’Administration de L’EGLISE et toute personne autorisée par celui-ci dans le cadre des activités et missions de L’EGLISE ;
Partenaires avec lesquels L’EGLISE aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles ;
Toute autorité habilitée à avoir connaissance des Données (L’EGLISE n’est pas responsable des conditions dans lesquelles ces autorités exploitent les Données auxquelles elles ont accès) ;
Sous-traitants de L’EGLISE notamment :
Hébergement : INFOMANIAK NETWORK SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, SUISSE
XXXX
L’EGLISE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos Données.
L’EGLISE ne transmet en aucun cas les Données à des annonceurs tiers à des fins de marketing.
6. Durée de conservation des Données
Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
| Données voir article 4 | Durée de conservation | |
|---|---|---|
Gestion des activités de L’EGLISE | Données des membres de L’EGLISE, pasteurs, élèves-pasteurs, pasteurs stagiaires et mineurs de moins de 18 ans | Toute la durée pendant laquelle la personne concernée conservera la qualité de membre de L’EGLISE, travaillera dans L’EGLISE ou participera aux activités de L’EGLISE, augmentée de 3 ans après le dernier contact |
Gestion des candidats à la qualité de membres de L’EGLISE | Données des candidats à la qualité de membres de L’EGLISE | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact |
Gestion des dons | Données relatives aux dons | 6 ans au minimum à compter de la date du dernier don, conformément aux exigences de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html) |
Gestion des candidats | Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. | 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat |
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. Sécurité et stockage des Données
L’EGLISE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
L’EGLISE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, L’EGLISE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, L’EGLISE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
L’EGLISE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
Vos Données sont hébergées chez INFOMANIAK NETWORK SA, en SUISSE, un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (Décision 2000/518/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse). La Commission européenne a maintenu cette décision d’adéquation dans son rapport en date du 15 janvier 2024 sur le premier réexamen du fonctionnement des décisions d’adéquation adoptées sur la base de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE
8. Pour exercer vos droits
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.
Conformément à l’article 48 de la LIL, vous pouvez communiquer à L’EGLISE les directives que vous souhaitez voir appliquer pour gérer vos données personnelles après votre mort.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier ou courriel au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse électronique) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, L’EGLISE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
L’EGLISE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
L’EGLISE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
9. Modification de la politique de protection des Données
L’EGLISE se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. L’EGLISE le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.
L’EGLISE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de son Site de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, L’EGLISE mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de sa politique de confidentialité.
Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services de L’EGLISE ou de les utiliser.